Renouveler les critères de discrimination grâce à l’approche intersectionnelle : l’exemple de l’apparence physique

En mars 2025, l’AFMD publiait L'intersectionnalité au service des politiques d'égalité afin de permettre aux profesionnel·les en charge des questions d’égalité/équité, de diversité et d’inclusion (EDI) de comprendre et d’intégrer cette approche à leurs pratiques. 

En ce début de mois de mars, marqué par la journée dédiée à la lutte pour les droits des femmes, Julie Mattiussi, maîtresse de conférences en droit et spécialiste du critère d'apparence physique, revient sur l’intersectionnalité comme outil et levier d’égalité au travail.

"Intersectionnalité", de quoi parle-t-on ?

En 1989, l'universitaire afroféministe américaine Kimberlé Crenshaw développe la notion d'intersectionnalité¹ pour analyser ainsi que dénoncer l'exclusion "des minorités situées à l'intersection des grands axes de structurations des inégalités sociales"². Il s'agit au départ de saisir les spécificités des discriminations subies par les femmes afro-américaines, en mettant en lumière non pas le sexisme d'une part et le racisme de l'autre, mais les croisements entre les deux. Aujourd'hui, cette approche peut être mobilisée pour analyser l'expérience de personnes confrontées aux discriminations, aussi bien aux Etats-Unis que dans le reste du monde, pour des motifs divers : appartenance à une minorité de genre, origine sociale défavorisée, situation de handicap, etc. Elle insiste sur la diversité et la complexité des formes que peuvent prendre les discriminations en dépassant une logique strictement additive.

Pour illustrer la pertinence de cette approche, Crenshaw analyse l'affaire DeGraffenreid contre General Motors qui a eu lieu dans les années 60 aux Etats-Unis.  

« En raison des difficultés financières que traversait l’entreprise, il est décidé de licencier des employé·es selon la règle « Last Hired, First Fired ». Or, historiquement, avant les années 70, l’entreprise n’avait engagé aucune femme noire. De ce fait, elles sont les premières à être licenciées. Plusieurs travailleuses noires, parmi lesquelles Emma DeGraffenreid, décident alors de contester leur licenciement et invoquent une discrimination conjointe qu’elles ont subie en tant que femmes noires, sur la base des critères protégés du sexe et de la race. »³

Problème : le tribunal ne reconnait aucune des deux formes de discrimination séparément et ignore ainsi leur expérience spécifique, révélant l'incapacité du droit à penser les discriminations croisées.

Kimberlé Crenshaw propose la métaphore du carrefour pour rendre compte de la complexité des expériences vécues, métaphore qui révèle un manque dans l’approche juridique. En effet, analyser les discriminations sans une approche intersectionnelle, reviendrait à considérer qu'après un accident survenu au carrefour entre plusieurs routes, les blessures ne peuvent être reconnues que si l'on peut identifier précisément de quelle route provenait chacune des voitures qui les a causées. Or, dans les situations réelles, les discriminations peuvent résulter de la rencontre simultanée de plusieurs axes d'inégalités. La discrimination multiple de type intersectionnel se distingue ainsi de la discrimination multiple de type additif : contrairement à cette dernière, elle ne renvoie pas seulement à la présence de plusieurs facteurs de discrimination, mais à leur interaction.

En France, le droit ne consacre pas explicitement la notion d’intersectionnalité, mais il tend progressivement à reconnaître les situations de discriminations multiples ou combinées, notamment sous l’influence du droit européen.

La directive européenne du 10 mai 2023 portant sur l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, dite directive sur la transparence des salaires, mentionne en effet la notion de « discrimination intersectionnelle » définie comme "une discrimination fondée simultanément sur le sexe et sur un ou plusieurs autres motifs de discrimination prohibés"⁴.

Dans L'intersectionnalité au service des politiques d'égalité, nous proposons un parcours pour permettre aux professionnel·les d’intégrer l'approche intersectionnelle dans leurs pratiques. Des initiatives mises en place dans différents types d'organisations sont d'abord présentées comme autant d'exemples concrets pouvant servir de points d'entrée vers une approche plus transversale des inégalités. Une réflexion est ensuite menée sur l'usage des critères de discrimination, afin de montrer comment leur mobilisation peut être repensée pour mieux prendre en compte l'imbrication des rapports de pouvoir dans les politiques organisationnelles. Enfin, trois études de cas mettent en lumière la portée critique de l'intersectionnalité, soulignant sa capacité à faire émerger de nouvelles questions et à repenser des formes de catégorisation des expériences vécues.

Apparence physique et intersectionnalité

Pour Julie Mattiussi, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Strasbourg, l'apparence physique est un critère intersectionnel où se cristallisent plusieurs rapports de pouvoir et donc plusieurs facteurs de discrimination⁵. Dans la réalité sociale, l'apparence physique constitue le premier support du jugement social. Elle produit donc des catégorisations immédiates ainsi que des stéréotypes, qui sont à l'origine de différences de traitement injustifiées. Parce qu’elle rend visibles de nombreuses caractéristiques sociales, l’apparence recouvre simultanément plusieurs critères juridiques de discrimination : sexe, origine, religion, âge, santé, classe sociale, etc. Elle fonctionne ainsi comme un critère transversal capable d’englober des situations que les catégories juridiques classiques saisissent mal.    

Le droit de la non-discrimination raisonne habituellement par catégories séparées, ce qui rend difficile la reconnaissance des discriminations multiples. L’apparence permet au contraire d’appréhender l’identité telle qu’elle apparaît concrètement, c’est-à-dire comme une combinaison indissociable de marqueurs sociaux visibles. Protéger juridiquement l’apparence revient à lutter contre les normes implicites de conformité corporelle et esthétique qui structurent les rapports sociaux.  

Pour en savoir plus et comprendre ce dont il est question au travers d’exemples et de décisions juridiques, nous vous invitons à découvrir notre entretien avec Julie Mattiussi.  

Notes

¹Crenshaw, K. (1989). Demarginalizing the intersection of race and sex: A Black feminist critique of antidiscrimination doctrine, feminist theory and antiracist politics. University of Chicago Legal Forum, 1989(1), 139–167. 
 
²Jaunait, A., & Chauvin, S. (2013). Intersectionnalité. Dans C. Achin & L. Bereni (Éds.), Dictionnaire. Genre et science politique (pp. 286–287). Presses de Sciences Po.

³Unia. (2025, juillet). Analyse de la jurisprudence sur la discrimination cumulée et intersectionnelle. https://www.unia.be/fr/analyse-jurisprudence/analyse-jurisprudence-discrimination-cumul%C3%A9e-et-intersectionnelle-juillet-2025

⁴Union européenne. (2023). Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil.

⁵Mattiussi, J. (2016). L’apparence de la personne physique : Pour la reconnaissance d’une liberté (Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).